Régis Seille

De: Régis SEILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mulhouse
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000041548024(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Régis SEILLE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Régis Seille
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Régis Seille
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Seille (Régis)
premier substitut (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Seille (Régis)
premier substitut (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996